1.       Objet

Les conditions générales de ventes détaillées ci-après ( CGV ) régissent les modalités de commande, de paiement ou de livraison et sont applicables à toutes les ventes entre la société « Domaine Chevrot et fils » et toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le site.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande. A chaque commande sur le site il devra accepter les CGV « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant la validation de la commande

2.       Commande

Pour pouvoir passer commande, vous devez dans un premier temps vous inscrire sur le site.

Le processus pour passer commande est le suivant :

·       Parcourir le site et choisir les produits. Une fois les produits choisis, cliquer sur « panier »

·       Vérifiez ensuite dans votre panier qu’il n’y a pas d’erreurs dans votre commande.

·       Saisir les informations de livraison et de facturation

·       Valider l’ensemble

·       Cliquer sur le bouton commander

·       Payer en ligne

La commande est définitive lorsque le système de paiement ligne renvoie vers le site. Les commandes seront honorées en fonction de la disponibilité des stocks. Vous recevrez un accusé de réception de commande par e-mail peu de temps après l’avoir passée.

3.       Informations produits

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur chaque produit du site. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande. Les produits ne peuvent pas être vendues à l’unité mais par multiple de six (un carton entier de bouteilles de 75cl) ou 3 bouteilles pour les magnums et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4.       Prix

Les prix de vente sont affichés à côte des produits en euros (€) et toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons qui seront facturés en supplément et indiqués lors de la commande. Le prix correspond au montant unitaire de la bouteille. Le prix facturé sera celui affiché lors de l’enregistrement de la commande. Il est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

5.       Paiement sécurisé

Le paiement sur le site se fait auprès du Domaine Chevrot et Fils s’effectue par uniquement par carte bancaire en ligne via le système E-Transaction du crédit agricole selon les conditions fixées dans l’article 4. Si la somme due ne peut être débitée pour quelque raison, cela entraînera l’annulation immédiate de la commande.

6.       Délai et mode de livraison

Les produits commandés sur le site peuvent se faire livrer à l’adresse de votre choix mais uniquement en France. Les frais de livraison sont offerts à partir de 24 bouteilles achetées. La livraison se fera sous 8 jours à compter l’accusé de réception de commande.

A la réception de la livraison, l’acheteur doit en vérifier l’état et indiquer s’il y a des anomalies sur le bon de commande.

D’après l’article L. 216-1 du code de la consommation, en cas de non-respect des délais de livraison de 8 jours, le client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

La livraison ne peut avoir lieu que si le client a fourni des informations exactes. Si celles-ci sont fausses, le domaine Chevrot et Fils ne sera pas tenu responsable des retards de livraison.

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7.       Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le client s’engage, lors de l’entrée sur le site, à avoir 18 ans.

8.       Responsabilité

Le domaine n’assume aucune responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du site, d’intrusion extérieure, de virus informatique. Le domaine n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure

La responsabilité du domaine ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution résulte d’un cas de force majeur.

La responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause en cas d’erreur lors de la commande.

9.       Imprévision

Il est expressément convenu entre les Parties que le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil ne s’appliquera, pour les opérations de vente des Produits par l’intermédiaire du site, qu’aux seuls événements ou circonstances ayant une incidence de plus de 20% par rapport au prix de vente initialement fixé. A défaut, le régime légal de l’imprévision est écarté.

10.   Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le client sont indispensables pour le traitement, l’acheminement et l’établissement des factures. Leur absence ou inexactitude entraîne l’annulation de la commande.

Le domaine Chevrot et Fils s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés »

Le client dispose d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection.

11.   Litiges

Les CGV sont soumises au droit français et donc seule la justice française peut intervenir en cas de litige. Les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable en cas de différent relatif aux CGV. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Le client peut recourir à un médiateur pour les litiges conformément à l’article L.612-1 et suivants le Code de la consommation. Notamment par le biais de la plateforme « Règlement des Litiges en Ligne » accessible à l’adresse suivante  http://ec.europa.eu/consumers/odr/  

12.   Service après-vente

Pour le service après-vente, vous pouvez nous envoyer un mail à contact@chevrot.fr ou nous appeler au 03 85 91 10 55  

13.  Coût de la technique de communication à distance 

La communication à distance est gratuite

14.  Rétractation 

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter la réception du colis selon les articles L221-18 et L221-21 du Code de la consommation.

Dans ce délai, le client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier par une déclaration écrite. 

Pour cela les produits doivent être restitués en parfait état et dans son emballage d’origine. Le coût du renvoi se fait à la charge de l’acheteur